Les villes où il faut s’enregistrer auprès de la mairie pour la Location Courte Durée

La location courte durée, popularisée par des plateformes comme Airbnb ou Booking, est devenue une pratique courante pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, dans de nombreuses villes en France et à travers le monde, des réglementations strictes ont été mises en place pour encadrer cette activité. Parmi ces règles, l’obligation de s’enregistrer auprès de la mairie est fréquente. Cet article explore les villes concernées par cette mesure, les démarches à suivre et les raisons derrière ces régulations.

Pourquoi Certaines Villes Exigent un Enregistrement ?

L’essor des locations courte durée a engendré des défis pour les municipalités : hausse des loyers, pénurie de logements pour les résidents permanents, nuisances pour les voisins, etc. Pour y remédier, de nombreuses villes imposent aux propriétaires de déclarer leur activité auprès de la mairie. Cet enregistrement permet :

• De limiter le nombre de nuitées autorisées par an (souvent 120 jours maximum pour une résidence principale).

• De suivre l’impact de cette pratique sur le marché immobilier local.

• D’assurer une concurrence équitable avec les hôteliers traditionnels.

En France, cette obligation est encadrée par la loi, notamment via l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme.

Les Villes Françaises Concernées

Paris

À Paris, l’enregistrement est obligatoire depuis 2012 pour toute location de meublé de courte durée. Les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement à indiquer dans leurs annonces. Cette mesure vise à préserver l’offre de logements pour les habitants dans une ville où la pression immobilière est forte.

Bordeaux

Bordeaux a suivi l’exemple de Paris en 2018. Les propriétaires doivent s’inscrire auprès de la mairie et respecter une limite de 120 nuitées par an pour une résidence principale. La ville cherche ainsi à éviter la transformation de logements en locations touristiques permanentes.

Lyon

Lyon impose également un enregistrement préalable depuis 2019. Les démarches se font en ligne via le site de la mairie, et un numéro d’enregistrement est délivré. Cette régulation répond à la popularité croissante de la ville auprès des touristes.

Nantes

À Nantes, l’enregistrement est requis depuis 2020 pour les locations courte durée. Les propriétaires doivent déclarer leur activité à la mairie, qui délivre un numéro à inclure dans les annonces. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de réguler le marché immobilier face à l’attractivité touristique et économique de la ville.

Nice

Sur la Côte d’Azur, Nice exige un enregistrement depuis 2018 pour toute location courte durée. La mairie surveille de près cette activité dans une région où le tourisme est un moteur économique, mais où les habitants peinent à se loger.

Autres Villes

D’autres communes, comme Marseille, Strasbourg ou encore Annecy, ont adopté des mesures similaires. Chaque mairie peut adapter les règles localement, il est donc essentiel de vérifier les spécificités auprès de la municipalité concernée.

À l’International : Quelques Exemples

Lisbonne, Portugal

Au Portugal, Lisbonne exige un enregistrement auprès de la mairie pour toute location de courte durée. Les propriétaires doivent obtenir une licence via le "Registo Nacional de Alojamento Local" (RNAL).

Barcelone, Espagne

Barcelone impose une licence touristique obligatoire, délivrée par la mairie, pour louer un logement à des touristes. Les amendes pour non-respect sont élevées, atteignant parfois plusieurs milliers d’euros.

New York, États-Unis

À New York, les locations de moins de 30 jours sont interdites dans la plupart des cas, sauf si le propriétaire est présent. Un enregistrement auprès des autorités locales est requis pour les exceptions.

Comment s’Enregistrer Auprès de la Mairie ?

En France, la démarche est généralement simple et se fait souvent en ligne :

1. Rendez-vous sur le site officiel de votre mairie.

2. Remplissez un formulaire de déclaration (souvent appelé "déclaration de meublé de tourisme").

3. Fournissez les informations sur le logement (adresse, superficie, etc.).

4. Recevez un numéro d’enregistrement à inclure dans vos annonces.

Certaines villes demandent également une autorisation préalable si le logement n’est pas une résidence principale.

Les Sanctions en Cas de Non-Respect

Ne pas s’enregistrer peut entraîner des amendes importantes. À Paris, par exemple, les contrevenants risquent jusqu’à 5 000 € par logement. Les plateformes de location peuvent aussi être tenues pour responsables si elles publient des annonces sans numéro d’enregistrement.

Conclusion

L’enregistrement auprès de la mairie pour la location courte durée est une réalité dans de nombreuses villes, en France comme à l’étranger. Cette démarche, bien que parfois perçue comme contraignante, vise à équilibrer les besoins des propriétaires, des touristes et des habitants. Si vous êtes propriétaire, assurez-vous de vérifier les règles en vigueur dans votre commune, y compris à Nantes, pour éviter toute mauvaise surprise.